Version en vigueur au 3 Septembre

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site bievrebois.fr (bois de chauffage, granulés, bûches compressées, poêles, climatiseurs et accessoires) entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels, sous réserve des dispositions propres à chacun, précisées aux articles 8 et 14.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander.

Article 2 – Identification du Vendeur

Bièvre Forêt Bois, nom commercial Bièvre Bois, entrepreneur individuel
Exploitant : JACOMELLI Victor
Siège : 168 chemin de la Rivoire, 38260 Sardieu
SIREN 514 485 804 · SIRET 514 485 804 00025
RCS Vienne 514 485 804
TVA intracommunautaire : FR20514485804
E-mail : contact@bievrebois.fr

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, essence, longueur des bûches, conditionnement, volume ou poids) figurent sur sa fiche. Le Client doit les lire avant de commander.

• Bois de chauffage : produit naturel, il peut présenter des variations d'aspect, de couleur, de diamètre et de longueur. Les longueurs indiquées s'entendent avec une tolérance d'usage. Le stère correspond à 1 m³ de bûches empilées. Le bois est séché par nos soins jusqu'à un taux d'humidité inférieur à 20 % au départ de nos locaux.
• Granulés, bûches compressées : vendus au conditionnement indiqué (sac, palette, tonne).
• Poêles et climatiseurs : leurs caractéristiques techniques sont celles de leurs fabricants.

Les photographies sont illustratives et non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne son adresse de livraison, choisit le mode de paiement, vérifie le récapitulatif puis valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Un e-mail de confirmation lui est ensuite envoyé.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (produit indisponible, adresse non desservie, paiement refusé, litige en cours). Le Client en est alors informé et, s'il a déjà payé, remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement, etc. Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire de paiement, le Vendeur ne conservant aucune donnée bancaire.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison

Zones et délais. Nous livrons en France métropolitaine et en outre mer. Le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, selon le département et la quantité. À défaut de date précisée, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Frais. Ils dépendent de la zone, du poids et du volume, et sont affichés au panier avant paiement. Livraison offerte à partir de 350 €.

Accès et déchargement. Le Client s'engage à fournir une adresse exacte et un accès praticable pour un camion. Le produit est livré à l'endroit indiqué. Une livraison impossible du fait du Client (accès impraticable, absence, adresse erronée) peut donner lieu à une nouvelle livraison facturée.

Retard. En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le produit n'est pas livré à l'expiration de ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé, dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Réception. Le Client vérifie l'état et la quantité des produits à la livraison. En cas de manquant, de produit abîmé ou non conforme, il émet des réserves précises sur le bon de livraison et avertit le Vendeur par e-mail sous 2 jours, avec des photographies. Les risques sont transférés au Client à la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour cela, il informe le Vendeur par e-mail à contact@bievrebois.fr, de manière non équivoque, ou utilise le modèle ci-dessous.

Le Client renvoie ou restitue le produit dans les 14 jours suivant sa notification, dans son état d'origine et complet. Les frais de retour sont à sa charge. Pour les produits volumineux ou lourds (palettes, poêles), le Vendeur communique sur demande le coût estimé de retour et les modalités d'enlèvement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût lié à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le Client répond de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une préparation sur mesure convenue par devis), ni aux achats des professionnels.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu, à l'égard du consommateur, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pour les biens neufs, elle s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance, le défaut apparu pendant ce délai étant présumé exister au moment de la délivrance. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous les conditions prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'antériorité du défaut pendant cette période et n'a pas à supporter de frais.

Le Vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, en choisissant entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent sans préjudice de la garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant, notamment pour les poêles et les climatiseurs. Pour l'exercer, le Client contacte le Vendeur à contact@bievrebois.fr.

Article 10 – Installation et utilisation des appareils

Les poêles et climatiseurs doivent être installés et mis en service par un professionnel qualifié, conformément à la réglementation, aux normes et à la notice du fabricant. Le Client doit utiliser des combustibles adaptés à son appareil, faire ramoner régulièrement son conduit de fumée et conserver le bois dans un endroit sec et aéré, afin de préserver ses qualités.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme ou d'un stockage inadapté des produits, ni de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV n'exclut les droits impératifs du consommateur.

Article 12 – Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées pour gérer les commandes, les livraisons et la relation client, dans le respect du RGPD. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@bievrebois.fr. Pour en savoir plus : politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut d'abord écrire à contact@bievrebois.fr. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Article 14 – Clients professionnels et achats en gros

Les achats en grande quantité font l'objet d'un devis personnalisé demandé via le formulaire du site. Le devis, valable 15 jours, précise les produits, les quantités, les prix et les conditions de livraison. La commande est ferme après acceptation écrite du devis.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de 5 % (au moins trois fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les articles 8 et 9 (rétractation, garantie légale de conformité du consommateur) ne leur sont pas applicables.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.